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 Loi Loppsi

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MessageSujet: Loi Loppsi   Jeu 28 Mai 2009, 03:04

Souvenez-vous de cet acronyme évoqué pour la première fois il y a plus d'un an car vous n'avez pas fini de le lire et de l'entendre : LOPPSI. Il signifie « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » et désigne un texte qui devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Avec comme objectif déclaré de s'attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité, il suggère par exemple d'autoriser l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police et d'instaurer le filtrage des sites Web jugés illégaux. De quoi reléguer les inquiétudes liées à Hadopi au rang de simples vétilles ?

Loppsi, ou Lopsi 2

Votée en 2002, la loi Lopsi - ou Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, avec un seul « p » - vise à réduire à intensifier la lutte contre la criminalité en France et débouche, dès 2003, sur un second texte, la loi pour la sécurité intérieure (LSI), qui en entérine les principales mesures et porte sur le devant de la scène la très polémique question du « fichage » des délinquants. Avec Lopsi, loi déposée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, l'idée est en effet de conférer aux forces dédiées à la sécurité intérieure de nouveaux moyens lui permettant de lutter plus efficacement la délinquance.

Lopsi 2, ou Loppsi - avec deux « p » cette fois - s'inscrit dans une la même lignée, mais adresse cette fois plus particulièrement les dangers liés à l'essor de la cybercriminalité. Présenté début 2008 par Michèle Alliot-Marie, le projet propose par exemple de frapper l'usurpation d'identité sur Internet d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Il envisage également de « faciliter la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui », ce qui suppose l'utilisation de mouchards informatiques et l'instauration de la perquisition numérique. Ces mesures extrêmes seraient réservées aux infractions les plus importantes : terrorisme, pédophilie et pédopornographie, meurtre, trafic d'armes et de stupéfiants, proxénétisme, etc.

Des mouchards et des filtres

Le projet a depuis 2008 fait son chemin et ses auteurs ont commencé à aborder les modalités pratiques d'application du texte, comme l'a révélé dimanche le site Web du Figaro.

Sur la question de la surveillance informatique, le texte proposé par MAM autoriserait ainsi les officiers de police judiciaire guidés par une commission rogatoire et sous contrôle d'un juge d'instruction, « à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur ».

Autrement dit, s'introduire chez l'internaute qui fait l'objet d'une enquête pour placer un mouchard sur sa machine. Un mouchard capable d'analyser à l'insu du suspect chaque paquet entrant ou sortant, et pourquoi pas capable de casser le chiffrement de certains protocoles de communication tels que celui du célèbre logiciel de VoIP Skype.

« Mon ambition est de donner à la police et de la gendarmerie tous les moyens pour faire face au défi de la cybercriminalité. Mon ambition est, en somme, de ne jamais laisser le dernier mot aux trafiquants, aux pédophiles et aux terroristes », expliquait début 2008 Michèle Alliot-Marie, après avoir précisé qu'il ne s'agissait pas de « surveiller à la "Big Brother" » mais de « protéger les utilisateurs d'Internet ».

Quid de la neutralité des réseaux ?

Une protection qui commencerait par la suppression des contenus illégaux ? Les versions préliminaires de Loppsi prévoient en effet d'imposer aux FAI « l'obligation d'empêcher sans délai l'accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l'intérieur ». Exit donc la neutralité du Net, si chère aux défenseurs du réseau des réseaux : un site pourrait être déclaré hors-la-loi et immédiatement interdit sans que l'autorité judiciaire ait été sollicitée.

« L'Internet sera le premier réseau de flux (les routes, l'électricité, le gaz, la poste ...) dont l'architecture et l'usage sera sous le contrôle d'un Ministère de l'Intérieur. Que penser alors, lorsque l'Internet deviendra le réseau fédérateur de la plupart de nos échanges, services et usages électroniques ? », se demande sur son blog Jean-Michel Planche, président de la firme Witbe, éditeur de solutions de supervision réseau, qui fait partie des premiers à avoir tiré la sonnette d'alarme concernant Loppsi.

On pourrait en outre objecter que les dispositifs de filtrage peuvent toujours être contournés, comme le montrent les failles de la « muraille » numérique érigée par la Chine, à plus forte raison lorsqu'on est un terroriste ou un pédophile bien décidé à parvenir à ses fins.

Enfin, Loppsi prévoirait d'offrir aux forces de police une série de « fichiers d'analyse sérielle », qui permettrait de repérer les suspects par croisement entre les différents fichiers d'information dont elles disposent : STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ou EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique, successeur de la défunte EDVIGE) au sujet desquels la Cnil a à plusieurs reprises émis de vives réserves (voir par exemple le rapport d'activité 2008 de la Cnil, PDF).

Avec Loppsi, le Web francophone déjà échaudé par la loi Hadopi s'est trouvé depuis quelques jours un nouveau cheval de bataille. « Entre Hadopi et Loppsi, que restera-t-il de notre vie privée ? », résume Nkox sur Twitter.

de mieu en mieu Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 28 Mai 2009, 20:00

on va être bientôt pire que les chinois

c est une honte

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 28 Mai 2009, 21:40

nan c bien, il von continué avec leur loi a 1 tel pt kil von ce rendre compte ke c de la fiction Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Mar 02 Juin 2009, 22:09

puis ensuite Viendra la loi Hadoppsi 245

qui interdira toute personne d'appuyer sur CTRL + ALT + SUP pour terminer un processus!!

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Mer 03 Juin 2009, 21:03

Heureusement que ça fonctionne pas comme ça sous linux Very Happy
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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 04 Juin 2009, 13:44

moi je dos quil aille se fair foutre quoi :/

laisser moi dl tranquil et de parlé de quoi je veut sur le net :s , meme le telephone now sa craint.. sa fait chier quand des truk a faire :s

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 04 Juin 2009, 14:26

la rebellion de von, c si mignon Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 04 Juin 2009, 18:17

genre y reprend ems frase lui.. je sais que je suis ton idole mais bon ^^ soit inventif quoi ^^

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 04 Juin 2009, 22:25

atten chui entrain de méchofé Smile

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 04 Juin 2009, 22:32

tkt pour etre relou ta pas besoin d'echaufement ^^

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 05 Juin 2009, 10:49

s'beau l'amour ^^

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 05 Juin 2009, 11:55

Tu me diras von toi y pourront lire et relire je suis pas sur qu'ils réussiront à comprendre.
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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 03 Juin 2010, 11:12


La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi doit être examinée ce jour au Sénat. La Chambre haute souhaite éviter le passage par le juge avant tout blocage d'un site jugé pédo-pornographique. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Sénat

La Loppsi revient dans l'actualité. Outre le fait que le projet de loi vise à créer un délit d'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel, elle doit « aggraver les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de pornographie enfantine ». Le sénateur Jean-Patrick Courtois (UMP) souhaite introduire quelques amendements qui risquent fort de faire débat.

Le sénateur de Saône-et-Loire estime que « l'intervention a priori de l'autorité judiciaire ne répond ni aux exigences de la pratique ni à celles du droit ». Le nouveau texte viserait donc à se passer de l'avis du juge avant la fermeture ou le blocage d'un site comportant des images « manifestement pornographiques ».

La situation ressemble fort à l'épisode portant sur la loi Hadopi et le retoquage des neufs sages en octobre dernier. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui estimait que : « Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge. » Le Conseil constitutionnel avait alors estimé que se connecter au Web était un droit fondamental.

Il est donc très probable que ces nouveaux amendements ne passent pas la porte du palais du Luxembourg et du Sénat…

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Sam 07 Aoû 2010, 23:26

Alors que la classe politique s'achemine doucement vers ses vacances le 3 aout, un décret explique que la loi Loppsi sera étudiée au Parlement le 7 septembre. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure se permet même de convoquer le Parlement en session extraordinaire.

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Lun 16 Aoû 2010, 16:53

Ils font toujours passer des lois pendant les vacances d'un coté car il y a moins de personnes pour contester...

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Mar 17 Aoû 2010, 20:36

Sauf qu'avec la crise, les gens sont un peu plus là qu'avant, du coup pas de chance pour eux.
et puis bon le 7 septembre c'est plus trop les vac' =°

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Jeu 22 Nov 2012, 21:41

hmm tien tjr la mon topik, alor la companie sa va ? Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 23 Nov 2012, 09:44

Sa av et toi? tu deviens quoi?
toujours sur ogame?

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 23 Nov 2012, 22:07

lol non, g eu mon objectif le top 5 puis g arreté pr de bon Sad

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 23 Nov 2012, 22:08

par contre je me suis tjrs demander si javé commencé le 44 depuis le début kesk soré donner Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Ven 23 Nov 2012, 22:09

sinon elle est ou cette geysha de von elle me manque Very Happy

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Dim 25 Nov 2012, 16:51

je ne sais pas Top 1
après il y a eu pas mal d’arrêts de gros joueurs donc bon ...


sinon pour Von pas de news depuis belles lurettes

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Dim 25 Nov 2012, 19:14

hmm, sinon t tjrs sur le 44, ya koi de neuf depui mon depar ?

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Dim 25 Nov 2012, 20:06

fini ogame pour les nbk ^^ et re-bienvenue man !! =D

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MessageSujet: Re: Loi Loppsi   Dim 25 Nov 2012, 20:33

arigato Very Happy

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